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Interventions sur "dérogation" de Marc Dolez


1 intervention trouvée.

...uit les dispositions que vous nous présentez dans le projet de réforme des retraites dont nous avons débattu à l'automne dernier ? Vous comprendrez que nous nous interrogions sur l'inscription précipitée de ce texte, selon la procédure accélérée, dans un calendrier législatif déjà particulièrement chargé, à un an de l'élection présidentielle. Non, l'argumentation n'est guère convaincante, car la dérogation proposée va largement au-delà de ce qui pourrait être considéré comme nécessaire pour atteindre l'objectif indiqué dans l'exposé des motifs, à savoir « faire face à des situations où l'intéressé dispose de qualités, de compétences et d'une expérience faisant qu'il est difficilement remplaçable, à court terme, dans les fonctions qu'il occupe ». Au regard des emplois et des situations visés, une p...