Interventions sur "collectivités territoriales" de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement, dans ce débat qu'il conduit depuis plusieurs mois sur la réforme des collectivités territoriales, fait preuve d'une certaine habileté, pour ne pas dire d'une habileté certaine, pour banaliser les enjeux de la réforme et pour en minimiser les conséquences, que je considère comme gravissimes pour l'avenir même de la République. L'habileté consiste à tenter de faire apparaître cette réforme comme une évolution naturelle, sous réserve de simplification et de clarification. Cet exercice, le Gouve...

d'ambiguïtés délibérément et savamment entretenues, au point de laisser croire à certains que, sur le sujet, sa position n'est pas tout à fait claire et pas encore totalement tranchée, ce que, pour ma part, je ne crois pas. La logique eût voulu que le débat sur la réforme des collectivités territoriales vienne après un débat sur la répartition des compétences. Ce n'est pas le cas. Je dirais même que le débat que nous avons aujourd'hui aurait dû être, de mon point de vue, précédé d'un bilan précis de près de trente années de décentralisation. Il faut en effet clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi les compétences de l'État : il faut redéfinir ce...

... parallèle avec la réforme de l'État déjà engagée avec la RGPP. Ces deux réformes que vous nous proposez aujourd'hui, celle de l'État et cette réforme territoriale, portent en germe la remise en cause du principe fondamental d'égalité républicaine, et détruisent à l'arrivée l'égalité des citoyens devant l'impôt et devant les services publics. Le double affaiblissement de l'État déconcentré et des collectivités territoriales aura notamment pour conséquence de réduire les services publics, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales.