Interventions sur "circonstance" de Marc Dolez

Le seul réel changement réside probablement dans une communication et une logique de répression qui, au-delà de proclamations tonitruantes, n'ont apporté aucun résultat probant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce projet de loi n'est donc qu'un texte de pure circonstance, un texte ad hominem destiné à régler un cas individuel, qui aura pour conséquence d'accroître les pouvoirs de nomination à la décision du Gouvernement, déjà discrétionnaire.

...s partisanes et de l'arbitraire administratif, principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits du citoyen. C'est pour toutes ces raisons que les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront résolument contre ce texte. C'est pour toutes ces raisons qu'ils invitent notre assemblée à suivre sa commission des lois et à refuser ce texte de circonstance.

Malgré les efforts qu'il a déployés pour nous présenter le projet de loi avec un maximum d'objectivité, le rapporteur a eu du mal à cacher qu'il s'agissait d'un texte de circonstance. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas inclus cette disposition dans le grand projet de loi sur les retraites ? Confronté à un problème imprévu, il a décidé de le régler dans le cadre d'une procédure accélérée afin que la loi puisse être promulguée avant le 5 juin, date de l'anniversaire du préfet Lambert. Dans ces conditions, le groupe GDR s'opposera à ce texte.