Interventions sur "brevet" de Marc Dolez

...es, le vote que notre assemblée va émettre est probablement l'un des plus importants de la législature puisque le projet de loi qui nous est proposé concerne l'avenir même de la langue française, de la langue de la République. Or, pour ce qui me concerne, j'ai la conviction que, pour de multiples raisons de fond, ce texte est néfaste et dangereux. D'abord, la réforme linguistique des régimes des brevets va permettre le dépôt de brevets en France dans l'une des trois langues de référence, sans obligation d'une traduction générale en français. Ce qui change en effet, c'est que la partie la plus substantielle du brevet européen, à savoir sa description, ne sera plus traduite. Or la réalité juridique qui a été, semble-t-il, quelque peu oubliée tout au long de nos débats, c'est que la description co...