Interventions sur "algérie" de Marc Dolez

Il nous est demandé d'examiner aujourd'hui trois accords bilatéraux en matière de transports aériens que le Sénat a approuvé en juillet dernier et qui viennent d'être transmis à l'Assemblée nationale. Il s'agit tout d'abord d'un accord négocié par le gouvernement avec l'Algérie, signé le 16 février 2006, puis de deux autres, l'un signé avec la région administrative spéciale de Macao le 23 mai 2006 et l'autre avec la Mongolie, le 22 février 2007. Je souhaite tout d'abord vous présenter les éléments de contexte qui sont fort différents selon les pays : En effet, l'accord avec l'Algérie redonne un cadre juridique bilatéral avec notre plus important partenaire aérien, hors ...