Interventions sur "transfert" de Marc Bernier
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L'article 52 est l'occasion de se repencher sur le transfert aux collectivités locales de certains éléments du patrimoine monumental. On peut certes considérer que la proposition du Gouvernement aurait pu être précédée de davantage de concertation, comme cela avait été le cas pour l'article 97 de la loi de 2004. Pour autant, faut-il supprimer purement et simplement l'article ? Une approche plus constructive consisterait à travailler sur les conditions dans...
L'intérêt de cet amendement est de faire revivre la possibilité de transfert qui avait été ouverte par l'article 97 de la loi de 2004 avec une liste limitative de monuments établie par la commission Rémond. Le délai d'option ouvert aux collectivités locales souhaitant se voir transférer un monument serait rouvert pour un an, après avoir été clos le 31 décembre 2008. L'esprit de cet amendement est de se donner du temps avant de basculer dans un dispositif de transfert port...
...dique l'intitulé de l'article 52 mais il se trouve que les biens en cause ont par définition un intérêt national puisqu'ils sont dans le patrimoine de l'État. Les préfets sont effectivement bien placés pour apprécier le caractère éventuellement relatif de cet intérêt national et ils sont garants des intérêts de l'État, mais il apparaît évident que le ministre doit pouvoir garder un oeil sur les transferts qui se profilent. C'est pourquoi, si l'on accepte de suivre la logique de l'article 52, un avis préalable du ministre doit être prévu. Faut-il que cet avis soit « conforme » ? C'est ce qui garantit au mieux l'intérêt de l'État et cela ne porte atteinte en rien aux principes de la décentralisation. C'est ce que proposent les amendements de M. d'Ettore et de M. Rogemont. L'amendement de Mme Marla...
Cet amendement prévoit un rapport au Parlement chaque année sur l'application du dispositif de transfert. Le principe paraît utile pour l'information du Parlement. La périodicité peut être discutée : une fois par an, n'est-ce pas trop fréquent par rapport au nombre et au rythme des opérations de transfert envisageables ? Je vous propose donc de sous-amender votre amendement afin de prévoir une périodicité de deux ans, si vous en êtes d'accord. La commission adopte l'amendement n° 8 AC, ainsi sous-a...
