Interventions sur "taxe" de Marc Bernier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, prévoyant une disposition importante qui a fait beaucoup parler d'elle : l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Cette fiscalité qui va peser sur le capital a pour but de participer au redressement de nos comptes, sans peser sur le travail qu'il convient au contraire de valoriser. Les achats d'actions d'entreprises, dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d'euros, seront taxés à hauteur de 0,1 %.
Cette taxe, qui a fait l'objet de nombreux débats au niveau européen et mondial, vise à avoir un impact en matière de régulation et elle devrait contribuer à la stabilisation de l'économie.
La détermination de la France à mettre en place cette taxe, qui rapportera plus d'un milliard d'euros par an, constitue un exemple pour nos voisins européens.
Il nous reste à espérer qu'ils nous suivront afin de développer ensemble la régulation économique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les modalités pratiques de la mise en oeuvre de cette taxe ? Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
