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Interventions sur "préfet" de Marc Bernier


2 interventions trouvées.

...ractérise par l'absence d'intervention de l'échelon administratif central directement concerné, à savoir le ministre de la culture. Cela peut se comprendre dans une pure logique de décentralisation ou de « dévolution » ainsi que l'indique l'intitulé de l'article 52 mais il se trouve que les biens en cause ont par définition un intérêt national puisqu'ils sont dans le patrimoine de l'État. Les préfets sont effectivement bien placés pour apprécier le caractère éventuellement relatif de cet intérêt national et ils sont garants des intérêts de l'État, mais il apparaît évident que le ministre doit pouvoir garder un oeil sur les transferts qui se profilent. C'est pourquoi, si l'on accepte de suivre la logique de l'article 52, un avis préalable du ministre doit être prévu. Faut-il que cet avis soi...

...de vue de l'aménagement du territoire. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, les écoles privées n'y gagneront pas forcément. Je rappelle qu'un tiers de leurs élèves déjà ne sont pas scolarisés dans la commune de résidence : c'est du moins le cas dans mon département. Il convient donc de veiller à ce que le régime de dérogations soit sans ambiguïté, d'autant que chaque litige mettrait le préfet dans une situation délicate.