Interventions sur "chaîne" de Marc Bernier

L'INA fait un travail remarquable et reconnu de numérisation de ses archives. Il a un contrat avec l'État, respecté depuis des années, aux termes duquel ses ressources sont constituées pour les deux tiers de fonds de la redevance environ 80 millions d'euros et pour le tiers restant de ressources propres, issues notamment de la vente d'archives. L'INA voulait créer une chaîne pour mettre en valeur ses archives. Où en est ce projet ? Dans nos circonscriptions est régulièrement posée la question des droits acquis en matière de dégrèvement de la redevance pour les plus de soixante-cinq ans. Ils ne peuvent plus en bénéficier depuis la réforme de 2005, qui a lié la redevance à la taxe d'habitation. Un texte a été pris pour les handicapés. Qu'en est-il pour les personnes â...