Interventions sur "élève" de Marc Bernier

...n connaît la profondeur des inégalités entre nos territoires dans le domaine de l'offre culturelle : j'aimerais en savoir un peu plus sur vos projets pour les réduire. Deuxièmement, si la loi sur le handicap du 11 février 2005 a fait de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés une de ses priorités et si nous ne pouvons que nous féliciter du doublement, depuis 2002, du nombre d'élèves handicapés accueillis en milieu ordinaire, cet accueil pose des problèmes de financement aux écoles privées, celles-ci devant procéder aux travaux nécessaires pour assurer l'accessibilité de l'établissement. Le problème se pose avec une acuité particulière dans les communes où l'école privée est le seul établissement scolaire. C'est le cas de certaines communes de mon département, la Mayenne. Su...

...dispositions proposées, on l'a dit, constituent une solution de compromis. Mais elles ont l'avantage de clarifier la situation tout en respectant la liberté de choix des parents et le principe de parité entre public et privé. Toutefois, il convient de veiller à la façon dont seront appliqués les critères auxquels sont soumises les dérogations. En effet, si aucun frein n'est mis à l'inscription d'élèves dans une autre commune que la commune de résidence, et notamment dans une commune centre, on risque de voir les RPI se vider de leurs effectifs, ce qui serait une catastrophe du point de vue de l'aménagement du territoire. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, les écoles privées n'y gagneront pas forcément. Je rappelle qu'un tiers de leurs élèves déjà ne sont pas scolarisés dans la com...