Interventions sur "récidive" de Manuel Valls

Je veux à mon tour saluer l'utilité du travail de nos rapporteurs, qui devra être poursuivi. En 2007, chers collègues de la majorité, vous avez fait croire à l'opinion qu'en votant cette loi vous régleriez automatiquement le problème de la récidive, ce message de grande fermeté envoyé aux récidivistes devant les dissuader de repasser à l'acte. Force est de constater aujourd'hui qu'on est loin du compte. Au bilan, « dépassionné », que vous avez dressé des années 1997-2002, madame Dati, j'opposerai la situation de ma circonscription, qui reste marquée par des phénomènes inquiétants de récidive et de violence des mineurs. Il n'y a pas de recet...

Nous avons abordé nos travaux dans un esprit d'ouverture, animés par la conviction que la récidive n'est une fatalité que pour ceux qui s'enferment dans les certitudes dogmatiques. Avec un talent que chacun a pu découvrir et apprécier, Delphine Batho a bien exprimé cet état d'esprit au cours de son intervention liminaire. Ce qui en est ressorti, c'est la responsabilité des uns et des autres, votre incapacité à traiter cette montée de la violence depuis des années, le pragmatisme et efficacité ...

...yen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourtant et aucune majorité n'y échappera , la première priorité est d'accorder enfin à la justice les ressources nécessaires à son bon fonctionnement. C'est ainsi, et ainsi seulement, que la justice deviendra plus efficace et préviendra la récidive. Le projet de loi rate également sa cible car, comme le rapporteur l'a lui-même souligné, il ne comprend aucune mesure pour diminuer la réitération des mineurs. Or c'est ce phénomène qui constitue l'essentiel de leur délinquance et qui provoque l'exaspération de nos concitoyens. Dans ces conditions, l'opinion de Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie je pense qu'el...

Si les dispositions qu'il comporte sont donc largement inopérantes pour réduire la récidive, il risque cependant d'entraîner des conséquences dangereuses. En premier lieu, plusieurs principes constitutionnels sont mis à mal par les trois premiers articles du texte. Un juriste captivé par la forme expliquera sans doute que leur lettre respecte nos droits fondamentaux, mais tous ceux qui s'attachent à l'esprit des lois reconnaîtront, comme Christophe Caresche l'a démontré, que, sur le fo...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par la défense d'une exception d'irrecevabilité, notre groupe veut autant souligner l'inefficacité du projet de loi sur la lutte contre la récidive que ses motifs d'inconstitutionnalité. Si ces derniers sont réels, ce texte souffre principalement de la totale inadaptation de ses moyens. Le fléau qu'il prétend combattre la garde des sceaux vient de le rappeler a pris des proportions très inquiétantes au cours des dernières années. Selon les propres statistiques de la chancellerie, reprises par le rapporteur, notre collègue Guy Geoffroy, ...

Cette progression de la récidive trouve sa première cause dans la mutation des formes de la délinquance. Dans son étude intitulée Demandes de sécurité, Hugues Lagrange, chercheur au CNRS, explique que l'ensemble des démocraties occidentales est « secoué par une même lame de fond : l'affirmation d'une délinquance plus violente, plus jeune et plus étroitement liée aux trafics de drogue ». Cette évolution marque, selon lui, le pass...

...tous bords se rejoignent dans la désapprobation du projet. Qu'ils contestent son insuffisance ou sa dangerosité, tous déplorent n'avoir pas été écoutés. Or chacun admettra qu'un texte est de meilleure qualité si l'on prend le temps de consulter celles et ceux qui auront la charge de l'appliquer. Il est tout aussi regrettable, et plus étonnant encore, que la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui a été créée par la majorité sous la précédente législature, n'ait pas été associée à la rédaction du projet. (« C'est invraisemblable ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En décembre 2005, le garde des sceaux de l'époque avait pourtant présenté cette instance comme la réunion des meilleurs spécialistes en la matière. Hélas ! leur rapport n'a pu êt...

...ion remet bel et bien en cause la spécificité de la justice des mineurs, dans sa lettre, elle a la prudence de la respecter. Ces précautions juridiques suffiront sans doute au juge constitutionnel, mais elles n'ont nullement convaincu Dominique Versini, défenseure des enfants, qui, dans une déclaration publique datée du 27 juin, s'est inquiétée que le « projet de loi renforce la répression de la récidive pour les mineurs, par parallélisme au droit des majeurs, sans réellement tenir compte de la spécificité de la justice des mineurs. » Relayant cette inquiétude, nous défendrons un amendement de suppression de l'article 3. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, plusieurs amendements susceptibles de purger le texte de ces motifs d'inconstitutionnalité ont d'ailleurs été adoptés. Aussi le group...

...graves, justifient [la prison] même si nous sommes en présence de mineurs ». Mais qu'ils soient magistrats, éducateurs, avocats et je salue le bâtonnier Franck Natali, que vous connaissez bien, madame la ministre, et qui est présent dans les tribunes du public , psychologues ou criminologues, tous affirment que les « peines plancher » n'auront aucun effet positif en matière de lutte contre la récidive.

...t conduit à rejeter en 2005 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Appuyé sur un mécanisme inopérant, le projet de loi souffre par ailleurs d'un second défaut qui ruine davantage son efficacité. Aucune disposition du texte ne vise en effet la réitération, alors que ce phénomène constitue l'essentiel de la délinquance des mineurs. Si le taux de récidive légale de ces derniers n'atteint pas 0,6 %, en revanche leur taux de réitération dépasse 55 %. Pour Bruno Beschizza, secrétaire général du syndicat de police Synergie,

 « ce texte est [donc] une escroquerie : on cherche à faire croire au téléspectateur du 20 heures que cette loi va régler tous les problèmes de récidive [...] Mais il ne changera rien pour la mamie qui en a assez du gamin de quinze ans qui zone au pied de son immeuble, l'enquiquine le soir et lui volera peut-être demain son sac à main ».

...ter la réitération des mineurs ne sont pas partagées par tous, il n'en demeure pas moins que son constat est parfaitement juste. Faute d'aménager la moindre sanction de nature éducative, il va de soi à l'égard des réitérants, l'application du projet de loi provoquera de fortes déceptions dans l'opinion publique. De toute évidence, les mesures du texte seront inopérantes pour lutter contre la récidive. Leur inutilité ne signifie pourtant pas qu'elles n'auront aucune conséquence. Nous craignons, au contraire, que le projet de loi ne mette en oeuvre une machine infernale dont les effets pervers pourraient être dangereusement contre-productifs.

L'aggravation de la surpopulation carcérale n'est que le premier effet pervers de vos dispositions, car le texte en produira mécaniquement un second. De nombreuses études ont déjà largement prouvé les effets criminogènes de l'incarcération. Lors des débats au Sénat, vous avez d'ailleurs vous-même reconnu, madame la garde des sceaux, que « la prison peut générer la récidive ». Loin de sortir édifiés de leur passage en prison, une forte proportion de condamnés la quitte endurcis et davantage enracinés dans la délinquance. Le taux de récidivistes chez les mineurs incarcérés atteint ainsi les 70 %. Loin d'améliorer la lutte contre la récidive, le projet de loi met au contraire en place un dispositif qui provoquera une multiplication des infractions. De toute évidence,...

Si l'augmentation des moyens de la justice est la condition préalable de toute lutte efficace contre la récidive, elle n'épuise pas le champ des solutions que nous défendons. À l'attention des mineurs notamment, il est important de relancer les condamnations à des travaux d'intérêt général. Ces peines offrent en effet un bon équilibre entre éducatif et répressif, et ne stigmatisent pas les mineurs comme la prison. Alors que 24 000 mesures de cette nature étaient prononcées en 1997, leur nombre est tombé à 1...

À l'occasion d'une récente visite du CEF de Savigny-sur-Orge le seul de la région Île-de-France qui vient d'ouvrir, j'ai eu la possibilité de vérifier personnellement la qualité des équipes de la PJJ et la valeur des projets qu'elles conduisent. Les statistiques prouvent que les mineurs issus des CEF récidivent beaucoup moins que ceux sortis de prisons. Selon les chiffres de la chancellerie, la diminution du taux de récidive varie entre 50 et 70 %. Dans ces conditions, il est particulièrement regrettable que seuls 29 CEF soient aujourd'hui ouverts sur les 47 programmés en septembre 2002. Nous sommes en train de parler de votre bilan, et il faudra avoir le courage d'affirmer face à l'opinion publique ...

...irculaire, madame la ministre de développer les aménagements de peine n'achoppe sur le problème récurrent des moyens. Comme l'expliquait récemment un juge d'application des peines de Melun, « aménager les peines, cela ne se décrète pas. C'est un processus complexe, qui implique l'intervention de toute une chaîne de professionnels et nécessite des moyens ». Pour lutter avec efficacité contre la récidive, nous vous proposons, enfin, d'ouvrir un champ d'actions totalement ignoré par le présent projet de loi : celui du traitement des primo-délinquants. C'est le grand sujet des années à venir : la priorité doit, en effet, plus porter sur la manière d'éviter la récidive que sur celle de la punir.

...efficacité de ces démarches une inefficacité qui, en l'espèce, menace certains principes constitutionnels. C'est pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à voter l'exception d'irrecevabilité. Mais le groupe socialiste entend bien profiter de ce débat pour aller au-delà d'une simple opposition au Gouvernement et pour défendre ses propres solutions à la lutte contre la délinquance et la récidive. Car l'efficacité n'est pas seulement la condition de notre crédibilité ; elle est également le sens de notre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

note combien Mme la Garde des Sceaux porte un regard sévère, en matière de délinquance, sur la période qui vient de s'écouler et il la rejoint sur l'importance de la question de la récidive. Néanmoins, il a le sentiment que l'on s'apprête à légiférer sans préparation ni concertation. En outre, huit lois ont été votées en cinq ans sur ces sujets. Qu'en est-il de leur évaluation ? Quid des moyens humains et financiers dans le domaine judiciaire ? Pourquoi renvoyer à 2008 le traitement des problèmes liés à la santé mentale ? Cette nouvelle loi ne risque-t-elle pas d'entraîner un accroi...