Interventions sur "pénale" de Manuel Valls

...ion qui ne portait pas seulement sur la procédure mais sur la décision de justice elle-même. Ensuite, dans cette affaire, il y donc eu appel et je ne vois pas, quelle que soit l'horreur du crime, comment nous pourrions légiférer dans le contexte d'une procédure en cours. Enfin, comme d'autres l'ont dit, il me semblerait préférable d'intégrer cette question dans le débat annoncé sur la procédure pénale en général. Je ne suis pas fermé sur ce sujet, car il faut tenir compte des réalités de la communication, mais il faut se laisser le temps de mener une réflexion globale.

...s sociétés postindustrielles. Cette « lame de fond », qui frappe depuis une vingtaine d'années les États-unis et l'Europe, ne doit pas dédouaner les autorités politiques de leur responsabilité. La progression de la violence et de la récidive s'explique aussi, bien évidemment, par votre incapacité à la maîtriser. Entre 2002 et 2007, pas moins de sept lois ont été votées pour durcir la répression pénale. Et si la délinquance générale a diminué, sur la même période, les violences faites aux personnes ont augmenté de 27 %.

le condamne à la même faillite. Cette inflation législative donne raison au criminologue Denis Salas lorsqu'il déclare que « la loi pénale est devenue un instrument de régulation des peurs collectives et non une codification réfléchie des sanctions ».

...ire, dangereuses. La hâte avec laquelle le nouveau gouvernement s'est empressé de rédiger son texte constitue en elle-même un premier motif d'interrogation. S'il est légitime d'honorer des promesses électorales, rien n'oblige à le faire en un mois lorsque ces promesses mettent en jeu la liberté d'individus. Cette hâte est encore moins explicable si l'on veut bien se rappeler que la dernière loi pénale a été promulguée le 5 mars dernier et que plusieurs de ses décrets d'application n'ont toujours pas été publiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...rs à ce point bâclée qu'il a fallu y ajouter, par lettre rectificative, une série de dispositions relatives à l'injonction de soins. Selon l'explication que le Premier ministre a livrée au Figaro, cette correction du texte initial se justifiait par « la multiplication d'affaires dramatiques [qui] nous pousse à agir plus vite ». Plus vite, toujours plus vite ! La hâte devient compulsive en matière pénale. Dès lors, il ne faut pas s'étonner que les policiers, les avocats et les magistrats de tous bords se rejoignent dans la désapprobation du projet. Qu'ils contestent son insuffisance ou sa dangerosité, tous déplorent n'avoir pas été écoutés. Or chacun admettra qu'un texte est de meilleure qualité si l'on prend le temps de consulter celles et ceux qui auront la charge de l'appliquer. Il est tout ...