Interventions sur "obstruction" de Manuel Valls

...République regrette que les députés socialistes « déposent des amendements à la brouette », il devrait, pour sa part, renoncer à faire déposer des projets de loi par charrettes. Notre République n'a besoin ni d'un roi fainéant, ni d'un Roi Soleil ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En réalité, comme nous l'avons démontré, la pagaille dont vous parlez n'est pas le fait de l'obstruction de l'opposition. L'engorgement législatif relève d'abord, et avant tout, de la responsabilité d'un exécutif qui oublie le sens de ses priorités, et qui se plaint ensuite que le sceptre du pouvoir n'ait pas l'efficacité d'une baguette magique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Donner, chaque semaine, un nouveau texte en pâture aux médias est la pire manière de faire la loi. Un rapport d...

D'après les termes mêmes de notre rapporteur, la finalité de cet article est « d'éviter les poisons de l'obstruction ». Nous touchons donc au coeur du sujet et à la racine de bien des fantasmes. Si de nombreux chiffres ont déjà été cités par les uns et les autres sur la réalité de ce « poison », je veux, pour ma part, n'en rappeler qu'un seul : depuis 1981, 1 518 textes ont été adoptés par le Parlement, et seuls trente d'entre eux, soit moins de 2 %, ont fait l'objet de plus de mille amendements. L'arsenal de...

...échouer l'adoption d'un texte. La Constitution offre au Gouvernement tout l'arsenal nécessaire pour écraser ce que certains appellent la « guérilla parlementaire ». Certes, la nouvelle rédaction de l'article 49-3 encadre strictement l'usage de celui-ci, mais la procédure du vote bloqué, prévue à l'article 44-3, reste intacte et permet de clore tous les débats, à tout instant, par un seul vote. L'obstruction de l'opposition n'a donc de chances d'aboutir que dans l'hypothèse où la mobilisation de l'opinion publique finit par faire bouger les lignes au sein de la majorité je pense au projet de loi sur le travail du dimanche ou au sein même du Gouvernement, comme l'attestent certaines révélations récentes sur le CPE.