Interventions sur "nomination" de Manuel Valls

...ans le questionnement. Monsieur Charasse, quelle est votre conception du Conseil constitutionnel ? Considérez-vous qu'il s'agisse d'une institution politique, ainsi que beaucoup le pensent ? En dépit de votre grande connaissance des institutions, du droit et du Parlement et bien que je ne doute pas de la totale indépendance dont vous ferez preuve durant les neuf années de votre mandat , votre nomination est présentée comme une nomination à caractère politique, de même que celle de vos collègues. Le débat est ouvert : s'agit-il d'une institution à caractère politique ou d'une juridiction ? Dans le livre qu'il a récemment consacré à son expérience, M. Pierre Joxe évoque la question des opinions séparées et fait état de ses doutes quant au caractère juridictionnel du Conseil. M. Robert Badinter évo...

a fait remarquer que le texte issu du Sénat éloignait la perspective d'un vote positif de l'opposition. Le Sénat a avant tout veillé à renforcer ses propres prérogatives, par exemple en ce qui concerne l'avis du Parlement sur certaines nominations. Sur les modes de scrutin, il n'y a eu aucune avancée, y compris en ce qui concerne les futurs députés des Français établis hors de France, qui seront automatiquement acquis à la droite. De même, sur la question du temps de parole du Président de la République, qui constituait un point essentiel pour le groupe Socialiste, toutes les propositions ont été refusées. Quant au droit d'amendement, la...