Interventions sur "municipale" de Manuel Valls

Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l'on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. » Sérieusement, il eût été bienvenu de mener, comme le suggérait Delphine Batho, et comme l'avait du reste annoncé Mme Alliot-Marie, une véritable réflexion sur cette police. La police municipale connaît en effet une évolution irréversible, accompagnée par divers gouvernements et différentes majorités, et qui s'explique par les raisons que M. Lagarde vient de rappeler : on a voulu ordonner et ...

, la police municipale et la police nationale se sont naturellement réparti les tâches, la première étant chargée sous ma responsabilité de la surveillance passive de certains équipements, la seconde assurant le maintien de l'ordre public et le retour à la paix civile avec les compagnies républicaines de sécurité. Mais les polices municipales sont de plus en plus amenées à exercer les missions de proximité que le pouv...

Sur ce point, le débat est ouvert. Nous en discutons au sein de ma formation politique, comme vous le faites, j'en suis sûr, dans la vôtre. Faut-il aller vers une déconcentration, voire une décentralisation du service public de sécurité ? Faut-il répartir les tâches entre la police municipale et la police nationale ? Pour certains, il s'agit du sens de l'histoire, ou au contraire d'un retour en arrière, avant 1940 ; pour d'autres, il s'agit d'un véritable danger, d'une évolution contraire à l'idée que l'on se fait de la République. D'autre part, il règne une véritable inégalité entre les villes qui ont fait ce choix et celles qui ne l'ont pas fait, pour des raisons budgétaires ou pol...

...du maire dans leur rapport à la sécurité, avec tous les éléments, positifs ou négatifs, que cela implique. Soyons très attentifs. Je vous le dis avec d'autant plus de conviction que j'ai fait des choix précis concernant ma ville. Je suis persuadé qu'à Nice, monsieur le rapporteur, vous constatez des évolutions similaires. Je crains qu'avec moins d'effectifs dans la police nationale, les polices municipales ne voient leur rôle s'accroître. Cela nécessite, me semble-t-il, un temps de réflexion. Or cet article revient à faire un pas supplémentaire mais sans mise en perspective et sans analyse de la cohérence territoriale. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter l'amendement de suppression. Nous sommes disponibles pour cette réflexion afin d'éviter la fuite en avant qui caractérise vos t...

Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En la matière, la cohérence doit exister quand on ouvre un débat sur la police municipale. Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. Au fond, monsieur Pinte, il n'y a pas de liberté, car les conventions sont obligatoires, et heureusement. Actuellement, MM. Bénisti et Ciotti le savent bien, il y a une grande concurrence tout simplement parce qu'il y a moins de policiers municipaux qu'il n'y a de postes à pourvoir. Les jeunes qui sont intéressés par ce métier se t...

Or ce choix est extrêmement dangereux. Pour ma part, je défends la décentralisation du service public de la sécurité et je suis convaincu que vous aurez ce débat au Sénat, de la même manière que je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question. Le sujet mérite qu'on s'y attarde car il risque de modifier progressivement les rapports entre la police municipale et la police nationale et nos concitoyens. (L'amendement n° 272 n'est pas adopté.)