Interventions sur "potentiel" de Manuel Aeschlimann

On complexifie encore le dispositif, donc avis défavorable. Comme la détermination du potentiel financier se fait au niveau des établissements publics de coopération intercommunale, il est possible qu'un tel établissement dit « riche », comprenant une commune dite « pauvre », soit contributeur. Dans ce cas, il sera possible pour l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, de prévoir que la répartition du prélèvement exonère la commune dite « pauvre ».

Avis défavorable, la commune de Paris doit participer à la solidarité avec les autres communes, et non être en mesure d'organiser des transferts entre ville et département pour optimiser son potentiel fiscal et minorer ainsi sa participation aux dispositifs de péréquation.

Avis défavorable. L'attribution des versements du FSRIF est fondée sur un indice synthétique de ressources et de charges comprenant le potentiel financier, le revenu des habitants et la proportion de logements sociaux. Il n'y a pas de raison de prendre en compte un seul de ses trois critères, à savoir le potentiel financier, pour effectuer les versements. La simplicité et la lisibilité du FSRIF reposent essentiellement sur le fait qu'un même indice est utilisé pour déterminer les contributions et la répartition des versement aux bénéfici...