Interventions sur "plafonnement" de Manuel Aeschlimann
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Avis défavorable. Un plafonnement à 10 % des dépenses réelles reviendrait à exonérer les communes les plus contributives au FSRIF de tout prélèvement au titre du FPIC, et de manière plus générale, à fortement limiter l'ampleur de la péréquation entre collectivités organisée par le présent projet de loi de finances. Cela revient à remettre en cause l'approfondissement de la péréquation au profit des territoires les plus fragiles, ...
...e d'Île-de-France, commune isolée et département, il est logique que Paris participe à l'intégralité des dispositifs de péréquation, au vu de sa capacité contributive. La contribution des communes au FSRIF est plafonnée à 10 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement et la contribution combinée au FSRIF et au FPIC ne peut dépasser 15 % des ressources fiscales. Si Paris atteint à chaque fois le plafonnement prévu pour ces diverses contributions, c'est parce que la concentration des richesses dans la capitale la place au premier rang des collectivités dites « riches ».
Avis défavorable. Instaurer un plafonnement à 10 % des dépenses réelles revient à exonérer les communes les plus contributives au FSRIF de tout prélèvement au titre du FPIC, et de manière plus générale, à fortement limiter l'ampleur de la péréquation entre collectivités organisée par le présent projet de loi de finances. Cet amendement revient à remettre en cause l'approfondissement de la péréquation au profit des territoires les plus frag...
Avis défavorable. Afin d'organiser une progressivité, l'alinéa 8 de l'article 59 prévoit que le montant exigible d'une commune ne peut être supérieur à 50 % de sa contribution en 2009. Cependant, limiter ces hausses à 12,5 % en 2012 et pour les années suivantes va sérieusement entamer le caractère péréquateur de cet instrument, qui ne pourra voir son montant augmenter en raison de ce plafonnement.
