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Avis défavorable. Intégrer des éléments liés à des politiques décidées par la municipalité en faveur du logement ou d'autres domaines, quelle que soit son importance, ne pourra conduire qu'à brouiller la pertinence de cet indicateur et le rendre moins lisible.
Introduire une variable « logement social » dans le FPIC se ferait au détriment des communes rurales, et au profit des communes franciliennes.
Avis défavorable. L'attribution des versements du FSRIF est fondée sur un indice synthétique de ressources et de charges comprenant le potentiel financier, le revenu des habitants et la proportion de logements sociaux. Il n'y a pas de raison de prendre en compte un seul de ses trois critères, à savoir le potentiel financier, pour effectuer les versements. La simplicité et la lisibilité du FSRIF reposent essentiellement sur le fait qu'un même indice est utilisé pour déterminer les contributions et la répartition des versement aux bénéficiaires.
...a dans les prochaines semaines, seront l'occasion d'amplifier la démarche et de concrétiser le volontarisme du Gouvernement. Si cette démarche prend des allures de nouveau départ, elle tire les leçons des textes passés, au regard des apports positifs et des déséquilibres qu'ils ont pu introduire. Je pense naturellement à l'effet pervers de certaines mesures encourageant la défiscalisation pour le logement libre au détriment du logement social, qui manque cruellement. Aujourd'hui, 60 000 logements seraient nécessaires pour faire face à la demande dans les quatre DOM. Se loger est un droit fondamental. Contrairement à l'idée que l'on peut s'en faire du fait des conditions climatiques exceptionnelles, il n'est pas plus facile de vivre en étant mal logé ou pas logé du tout sous les tropiques ! Là...