Interventions sur "internaute" de Manuel Aeschlimann

...lé d'une concertation plus large encore lors de l'examen du texte par le Sénat, qui a permis son adoption par l'ensemble des groupes à l'exception du groupe communiste, qui s'est abstenu. Les commissions de l'Assemblée ont poursuivi ce dialogue permanent avec l'ensemble des parties concernées. Les rapporteurs ont entendu une soixantaine d'organisations dont, naturellement, des représentants des internautes et des consommateurs. Si nul ne conteste la nécessité de parvenir à un meilleur respect des droits des créateurs sur Internet, c'est sur la méthode que les avis divergent. Selon certains, le problème se réglera de lui-même. De nouveaux modèles économiques vont émerger, plus adaptés.

...der à grande vitesse. Il faut faire quelque chose, mais pas comme ça, disent certains. Passons sur ceux qui ne proposent rien à la place : à bien y réfléchir, ils rejoignent, mais sans l'assumer, ceux qui pensent qu'il ne faut rien faire. Voyons plutôt ceux qui proposent autre chose qu'ils désignent généralement par l'expression « licence globale ». Il semble y avoir deux écoles. Pour l'une, l'internaute qui le souhaite paierait chaque mois une sorte de forfait à volonté en plus de son abonnement. Pour l'autre, tous les internautes paieraient chaque mois une redevance qui viendrait rémunérer les créateurs.

De plus, sans mécanisme de contrôle, un tel dispositif ne résoudrait en rien la question des abus qui font précisément l'objet de ce texte. À bien y réfléchir, cette école rejoint ceux qui pensent, mais sans l'assumer, qu'il ne faut rien faire. Quant à un dispositif obligatoire, il reviendrait à considérer que tous les internautes se comportent de la même façon et qu'aucun ne respecte le droit d'auteur. Il porterait également un coup sérieux aux offres légales existantes. Étrange démarche que de vouloir une loi qui ne fait aucun cas de ceux qui l'ont respectée jusque-là ! Au reste, une fois les sommes perçues, comment les distribuerait-on aux ayants droit ? On bute à nouveau sur la nécessité d'un dispositif de contrôle, ...

...uliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration. Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'accès à Internet, y voyant même une atteinte aux droits fondamentaux. Afin d'encourager la démarche transactionnelle entre l'internaute et l'HADOPI, le Sénat a proposé une limitation des services ou de l'accès à ces services. On entend généralement par là une limitation du débit, mais j'observe que l'idée de liste blanche, un temps envisagée pour le nomadisme, pourrait constituer une meilleure réponse. Vous avez émis un avis favorable, ce qui illustre votre recherche de la mesure la plus adaptée, sans a priori. D'autres encore ...