Interventions sur "indice" de Manuel Aeschlimann

Avis défavorable. La prise en considération d'éléments liés à des politiques suivies, notamment en matière fiscale, dans l'indice servant de base aux contributions dues au titre du FPIC ne pourrait conduire qu'à brouiller la pertinence de cet indicateur.

Avis défavorable. Le seuil de l'indice 1,2 représente une valeur approximée de la médiane et évite que des difficultés de calcul ne viennent remettre en cause la répartition.

Avis défavorable. L'attribution des versements du FSRIF est fondée sur un indice synthétique de ressources et de charges comprenant le potentiel financier, le revenu des habitants et la proportion de logements sociaux. Il n'y a pas de raison de prendre en compte un seul de ses trois critères, à savoir le potentiel financier, pour effectuer les versements. La simplicité et la lisibilité du FSRIF reposent essentiellement sur le fait qu'un même indice est utilisé pour détermine...