Interventions sur "fiscalité" de Manuel Aeschlimann

...isées est louable. Par ailleurs, l'annonce, le 23 octobre dernier, d'une nouvelle exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements donne un curieux relief à la réduction de presque 10 % des crédits destinés à compenser les exonérations de taxes locales. Cette évolution budgétaire ne pourra pas être durablement suivie et rend plus urgente encore une refonte de l'ensemble de la fiscalité locale, dont l'alourdissement pénalise l'activité des entreprises : quelle méthode et quel calendrier proposez-vous, madame la ministre, pour mener cette réforme et doter chaque niveau de collectivités d'un grand impôt moderne ? Sur le plan budgétaire, il semble que les concours financiers de l'État, complétés par la fiscalité dynamique des collectivités locales, leur donneront l'essentiel des m...

...nancier est inférieur à la moyenne de strate, alors même qu'elle fait des efforts notables en faveur des populations de sa ZUS pour assurer une bonne cohésion sociale ? Ne pourrait-on pas garantir à ces communes à tout le moins une évolution de leur DGF au moins égale à celle de l'érosion monétaire, a fortiori quand cette dotation est inférieure à la moyenne de strate ? De même, s'agissant de la fiscalité locale dont la réforme s'impose, le rapport Valletoux a présenté des pistes intéressantes démontrant qu'une telle réforme est possible avec notamment la spécialisation des impôts locaux. Mais ne serait-il pas possible d'introduire d'ores et déjà deux ajustements : la prise en compte des abattements, notamment en matière de taxe d'habitation pour le calcul des valeurs locatives, et la substitutio...