Interventions sur "FSRIF" de Manuel Aeschlimann

Avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement CL 15, tout d'abord, le choix fait dans le cadre du projet de loi de finances est d'additionner la péréquation nationale organisée par le FPIC avec la péréquation francilienne prévue par le FSRIF. On n'est pas dans une logique de péréquation sélective. Ensuite, s'agissant de l'amendement CL 11, intégrer dans la détermination de la répartition du prélèvement des éléments liés à des politiques suivies ou aux charges des différentes communes, ne pourrait conduire qu'à brouiller la pertinence de cette redistribution. Il y a une nécessité de lisibilité et de clarté pour une meilleure acceptat...

Avis défavorable. Un plafonnement à 10 % des dépenses réelles reviendrait à exonérer les communes les plus contributives au FSRIF de tout prélèvement au titre du FPIC, et de manière plus générale, à fortement limiter l'ampleur de la péréquation entre collectivités organisée par le présent projet de loi de finances. Cela revient à remettre en cause l'approfondissement de la péréquation au profit des territoires les plus fragiles, ce que nous ne pouvons accepter.

En tant que commune d'Île-de-France, commune isolée et département, il est logique que Paris participe à l'intégralité des dispositifs de péréquation, au vu de sa capacité contributive. La contribution des communes au FSRIF est plafonnée à 10 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement et la contribution combinée au FSRIF et au FPIC ne peut dépasser 15 % des ressources fiscales. Si Paris atteint à chaque fois le plafonnement prévu pour ces diverses contributions, c'est parce que la concentration des richesses dans la capitale la place au premier rang des collectivités dites « riches ».

Avis défavorable. Instaurer un plafonnement à 10 % des dépenses réelles revient à exonérer les communes les plus contributives au FSRIF de tout prélèvement au titre du FPIC, et de manière plus générale, à fortement limiter l'ampleur de la péréquation entre collectivités organisée par le présent projet de loi de finances. Cet amendement revient à remettre en cause l'approfondissement de la péréquation au profit des territoires les plus fragiles.

Avis défavorable. L'attribution des versements du FSRIF est fondée sur un indice synthétique de ressources et de charges comprenant le potentiel financier, le revenu des habitants et la proportion de logements sociaux. Il n'y a pas de raison de prendre en compte un seul de ses trois critères, à savoir le potentiel financier, pour effectuer les versements. La simplicité et la lisibilité du FSRIF reposent essentiellement sur le fait qu'un même indice e...