Interventions sur "commercial" de Louis Guédon

Je suis heureux de constater que les SCOT sont à nouveau à l'honneur. Si le SCOT est bien fait, il prévoira des zones à vocations diverses commerciale, industrielle, touristique et aucun projet ne pourra se faire hors des zones ainsi délimitées. Peu importe donc qui, du maire ou du président de l'EPCI, signera le permis de construire.

...pour dégager une majorité. J'en viens aux SCOT. Ce sont des documents d'urbanisme généraux opposables aux PLU, dont le rôle est donc subsidiaire. Les PLU doivent être conformes à l'esprit des SCOT. La compétence d'aménagement de l'espace qui est reconnue aux intercommunalités n'a rien à voir avec ce débat. Elle s'exerce dans le cadre du développement de zones économiques industrielles, de zones commerciales ou de zones touristiques justifiant l'institution, pour un but précis, de zones d'aménagement différé ou concerté dans un cadre intercommunal. Les PLU permettent aujourd'hui de définir les spécificités de chaque commune au sein des intercommunalités : les communes fières de leur clocher ont à coeur de se différencier par leur urbanisme. C'est pourquoi je ne serais favorable à l'amendement du r...

Les explications de M. le rapporteur pour avis ne nous ont pas convaincus. Il a cité l'exemple d'une petite commune qui, faute d'un PLU intercommunal, n'a pu empêcher l'implantation d'une grande surface. Mais l'autorisation commerciale ne peut être délivrée qu'en présence d'un représentant de la communauté de communes, à laquelle la commune a fait connaître sa position. La communauté de communes défend ensuite la position intercommunale. C'est une situation que je vis tous les jours, et l'adoption de l'amendement ne ferait que compliquer les choses.