Interventions sur "oeuvres d'art" de Louis Giscard d'Estaing

...t rappeler quelques éléments déterminants pour ce débat. Premièrement, il y a une question de principe. On nous explique, dans cette réforme et cela me semble être la ligne conductrice que nous souhaitons avoir , que lorsqu'il n'y a pas de revenu il n'y a pas d'imposition annuelle. Je ne comprends pas comment on peut avoir ce raisonnement pour la résidence principale et ne pas l'appliquer aux oeuvres d'art qui ne dégagent pas de revenus. Quant à l'argument développé à l'instant par Marc Le Fur, je rappelle que celui qui aurait vendu l'oeuvre d'art en question aurait à ce moment reçu un capital sur lequel il paierait ensuite l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, et c'est un élément déterminant sur le plan de la politique culturelle, vous vous souvenez certainement, me...

Ce mécanisme est heureusement renforcé par la présente réforme. En effet, l'augmentation des droits de succession qu'elle propose crée une incitation supplémentaire à l'utiliser. Or nous connaissons un déficit flagrant par rapport aux grands musées du monde quant à la capacité de fixer dans nos collections publiques des oeuvres d'art qui viendraient de collections privées.

Et vous voulez nous faire croire qu'en payant un impôt annuel, vous allez inciter des résidents fiscaux français à laisser leurs oeuvres d'art en France pour que, à la fin du processus, au moment de la succession, ils les donnent en droits de succession ? Non, je crois qu'il faut être raisonnable ; si on veut que le mécanisme de la dation institué par le général de Gaulle soit appliqué, il faut s'opposer à cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)