Interventions sur "niche" de Louis Giscard d'Estaing

... récurrente, et que M. Baroin a pour sa part répondu à la question écrite du président Cahuzac. La Commission devra traiter de ce sujet hors la présence des ministres. S'agissant de la réduction du déficit, je crois avoir compris que les 35 milliards d'euros de dépenses d'avenir sont engagés au titre de 2010 mais que des investissements auront lieu en 2011. En est-il bien ainsi ? Concernant les niches fiscales, nous savons le coût des dépenses qui résultent des lois Aubry I et II. L'application de l'annualisation est-elle bien de 2 milliards d'euros ? Prend-on ainsi en compte, comme il est logique, le treizième et éventuellement le quatorzième mois ? Pour ce qui est de la taxe relative à la supervision bancaire, les 125 millions d'euros prévus seront-ils assortis de la diminution à due concu...