Interventions sur "mixte paritaire" de Louis Giscard d'Estaing

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (n° 4143). La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Prochaine séance, mardi 17 janvier à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ; Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron