Interventions sur "l'euro symbolique" de Louis Giscard d'Estaing

Vous avez dit que la valeur vénale des 16 emprises cédées à l'euro symbolique avait été réappréciée par France Domaine à 13,4 millions d'euros. Connaissez-vous la valeur TGPE qui avait été donnée au départ pour les recettes exceptionnelles ?

...a Défense et de l'Économie. Le ministère de la Défense, de manière assez constante depuis 1972, souhaitait sortir de la convention SNI. Il me semblait que la soulte SNI n'était pas, à l'origine, intégrée dans les recettes exceptionnelles et que ce changement de doctrine, de la part du ministère de la Défense, avait été un peu tardif. Je souhaiterais revenir sur l'emprise de Sourdun. Les ventes à l'euro symbolique étaient initialement prévues en direction des communes affectées par les restructurations. Il me semble que le Conseil des ministres, qui avait statué en octobre 2008, avait limité le périmètre des cessions quasiment gratuites à ces seules communes en contrat de redynamisation des sites de défense. N'y a-t-il pas là, dans cette utilisation par les administrations civiles, un précédent et un risqu...

Le décret sur les ventes à l'euro symbolique ne concerne-t-il que des communes ? L'opération de Sourdun, qui va pour moitié à l'Éducation nationale et pour moitié à la Sovafim, y est-elle dérogatoire ?