Interventions sur "imposition" de Louis Giscard d'Estaing

..., sinon, auraient quitté notre territoire. Le musée Picasso en est une remarquable et emblématique illustration. Ces oeuvres, à l'évidence, ne rapportent aucun revenu à leurs propriétaires. Elles ne peuvent donc être intégrées à l'assiette de l'ISF. En conclusion, cette réforme est d'autant plus équilibrée qu'elle s'attache à respecter des principes de bon sens et de bonne gouvernance : moins d'imposition des éléments de patrimoine qui ne génèrent pas de revenus, non-rétroactivité en matière fiscale, équilibre des hausses de droits de succession ou de donation par apport à d'autres formes d'épargne. Autant de principes qui permettront à cette réforme d'être cohérente et complète, et qui, je le souhaite, répondront à vos souhaits, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP....

Selon les tableaux présentés par M. Owens et par M. Aujean, la France détient la médaille d'or dans presque toutes les catégories, qu'il s'agisse des taux d'imposition ou de la part de la fiscalité dans le PIB. Les impôts périodiques sur la propriété immobilière représentent ainsi 2,2 % du PIB dans notre pays contre 1 % en moyenne dans l'OCDE. En la matière, s'il n'existe pas de taxation spécifique sur les résidences secondaires en France, elles font l'objet de moindres abattements fiscaux que les résidences principales. Le niveau des impôts sur les mutations ...

J'aimerais revenir sur le taux d'imposition des grands groupes multinationaux français, notamment des entreprises du CAC 40 : il paraît que leur taux d'imposition consolidé est de l'ordre de 8 ou 10 %, loin du taux théorique de 33 13 %. Ces entreprises procèdent à une optimisation fiscale dans d'autres pays, pour la plupart membres de l'OCDE, sauf évasion fiscale vers d'autres États. J'aimerais savoir dans quelle mesure les entreprises aya...

En effet, le World Wide Income impose que tout citoyen américain déclare au fisc l'ensemble de ses revenus, quels que soient le lieu de sa résidence et le lieu d'exercice de son activité professionnelle. Cet amendement soulève cependant plusieurs problèmes. Il y a d'abord l'obstacle des accords empêchant la double imposition. Par ailleurs, les systèmes de perception ne sont pas les mêmes. Les États-Unis pratiquent la retenue à la source, mais pas nous. Enfin, je ne vois pas en quoi la carte consulaire, qui permettra à nos compatriotes d'élire les députés de l'étranger, aurait un lien quelconque avec le paiement de l'impôt.