Interventions sur "dette" de Louis Giscard d'Estaing
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...tte année revêt un caractère particulièrement intéressant qui motive celles et ceux qui ont fait l'effort de venir un lundi dans cet hémicycle... En effet, j'observe que, sur les treize réserves substantielles émises par la Cour des Comptes pour les comptes de l'État pour 2006, seules trois ont été levées pour l'exercice 2007. Elles concernent les contrats d'échange de taux pour la gestion de la dette, le réseau routier national et les comptes des pouvoirs publics. Ce qui veut dire qu'il reste encore dix réserves substantielles relatives aux systèmes d'information financière et comptable de l'État, au dispositif de contrôle et d'audit internes, aux actifs du ministère de la défense, aux comptes de trésorerie, aux produits régaliens, aux immobilisations spécifiques, au compte des procédures pub...
... en exécution d'une législature. En réponse à Jean-Louis Idiart et à Pierre-André Muet, je tiens à souligner que ce texte contient notamment des éléments tout à fait intéressants sur les cessions d'actifs de l'État. Car s'il est vrai que la précédente législature a donné lieu à d'importantes cessions, il en fut de même sous la législature 1997-2002, mais sans que leur produit soit affecté au désendettement ou à la réduction du déficit : voilà un exemple de comparaison utile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
