Interventions sur "dépôt" de Louis Giscard d'Estaing

J'avais interrogé sur ce point Christine Lagarde et Éric Woerth quand ils ont été auditionnés. Au 31 décembre 2008 je vous renvoie à l'évaluation préalable des articles du projet de loi, page 144 le Fonds de garantie des dépôts était doté de 1,61 milliard d'euros, montant qu'il faudrait porter à 1,88 milliard pour pouvoir relever, comme le demande la réglementation communautaire, le plafond de garantie à 100 000 euros. Mais comment la dotation initiale a-t-elle été calculée ?

L'adoption de l'amendement CF 54 répond en effet à la question, déjà posée lors de l'audition des ministres, de savoir si la dotation complémentaire du fonds de garantie des dépôts doit être réalisée dans les mêmes conditions que la dotation initiale. Dès lors, il est légitime de revenir sur la rédaction de l'article 1er.