Interventions sur "capital" de Louis Giscard d'Estaing
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... fiscaux que les résidences principales. Le niveau des impôts sur les mutations par décès demeure également très élevé: il atteint 0,4 % du PIB en France contre 0,14 % dans le reste de l'OCDE. J'en viens aux comparaisons de M. Aujean sur les taux d'imposition implicites : l'imposition du travail en France, égale à 41,4 %, est supérieure de 5 points à la moyenne de l'Union européenne, et celle du capital est supérieure de 6 points à la moyenne. Notre imposition sur la consommation est « modérée », avez-vous dit, mais elle n'est inférieure à la moyenne que de 0,4 point. J'aimerais donc savoir où sont les marges de manoeuvre à la hausse. Les taux d'imposition sont déjà largement supérieurs à ceux des pays comparables.
