Interventions sur "bonus" de Louis Giscard d'Estaing

L'article 1er répond à une double problématique : il s'agit, d'une part, de tirer les conséquences directes de la crise financière internationale sur l'économie française et le secteur bancaire, en particulier en matière de distribution de bonus ; d'autre part, de concourir, à la suite des recommandations et préconisations du G20, à un renforcement de la garantie de protection des déposants. Pour ce qui est de l'évolution des comportements et de l'institution d'une taxe exceptionnelle, il est à noter que cette taxe s'appliquera effectivement aux bonus distribués en ce début d'année 2010, sur la base des résultats obtenus en 2009 par les...

Cependant, il faut être précis : cette taxe, qui s'appliquera aux volumes des bonus qui étaient susceptibles d'être distribués, viendra par conséquent en déduction de ces bonus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Bien sûr que si, puisque ce sera une charge à assumer par rapport aux bonus dont la distribution était prévisionnelle. La question du renforcement de la protection des dépôts a été évoquée lors de votre audition en commission des finances, madame la ministre. Le Fonds de garantie des dépôts institué en 1999 doit faire l'objet d'une augmentation de sa dotation : les dépôts seront désormais protégés à hauteur de 100 000 euros au lieu des 70 000 euros actuels, au moyen d'u...