Interventions sur "assurance-vie" de Louis Giscard d'Estaing
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L'amendement CF 178 pose une question de principe sur la fiscalité du patrimoine. Il propose en effet la fiscalisation en sortie des contrats d'assurance-vie, alors que la réforme de l'ISF s'équilibre sans qu'il soit nécessaire de toucher à ce dispositif. Deux aspects de l'assurance-vie peuvent poser problème : les avantages fiscaux acquis au bout de huit ans lors d'une sortie sans décès, et les avantages successoraux. À la différence de l'emprunt Pinay, emprunt d'État assorti d'une défiscalisation totale lors de la succession, l'assurance-vie est so...
La durée du contrat s'apprécie actuellement à partir de la date d'ouverture, et non de celle du versement des fonds, ce qui se fait pourtant pour l'épargne salariale, par exemple. Que se passerait-il si l'on adoptait ce mode de calcul glissant ? Que proposeriez-vous d'autre que l'assurance-vie pour compenser l'ISF ?
