Interventions sur "SOVAFIM" de Louis Giscard d'Estaing

Le décret sur les ventes à l'euro symbolique ne concerne-t-il que des communes ? L'opération de Sourdun, qui va pour moitié à l'Éducation nationale et pour moitié à la Sovafim, y est-elle dérogatoire ?

Nous accueillons M. Olivier Debains, président de la Société de valorisation foncière et immobilière, la Sovafim. Monsieur le président, vous vous trouvez en présence de Mme Françoise Olivier-Coupeau, membre de la commission de la Défense, rapporteure avec moi de la Mission d'évaluation et de contrôle pour les recettes exceptionnelles de la Défense moi-même, j'appartiens à la commission des Finances , de M. Yves Deniaud, rapporteur spécial de la commission des Finances sur la politique immobilière de l'...

Quelles sont les perspectives de valorisation envisagées pour l'emprise militaire de Sourdun, qui vous a été cédée pour un euro symbolique ? Une clause de retour à meilleure fortune a-t-elle été prévue au bénéfice du ministère de la Défense ? Par ailleurs, la Sovafim pouvait être le partenaire de la Caisse des dépôts, également pressentie, dans une opération qui n'a finalement pas abouti ; pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Est-ce bien en décembre 2009 que la décision a été prise de mettre fin à la négociation relative aux sites parisiens entre la Sovafim et la Caisse des dépôts d'une part, l'État tel que vous l'avez défini d'autre part ? Est-ce bien en décembre 2009 que l'État vous l'a dit ?

C'est donc de vous-mêmes que vous avez renoncé à constituer une société de portage avec la Sovafim ?