Interventions sur "OCDE" de Louis Giscard d'Estaing

Selon les tableaux présentés par M. Owens et par M. Aujean, la France détient la médaille d'or dans presque toutes les catégories, qu'il s'agisse des taux d'imposition ou de la part de la fiscalité dans le PIB. Les impôts périodiques sur la propriété immobilière représentent ainsi 2,2 % du PIB dans notre pays contre 1 % en moyenne dans l'OCDE. En la matière, s'il n'existe pas de taxation spécifique sur les résidences secondaires en France, elles font l'objet de moindres abattements fiscaux que les résidences principales. Le niveau des impôts sur les mutations par décès demeure également très élevé: il atteint 0,4 % du PIB en France contre 0,14 % dans le reste de l'OCDE. J'en viens aux comparaisons de M. Aujean sur les taux d'impositi...

J'aimerais revenir sur le taux d'imposition des grands groupes multinationaux français, notamment des entreprises du CAC 40 : il paraît que leur taux d'imposition consolidé est de l'ordre de 8 ou 10 %, loin du taux théorique de 33 13 %. Ces entreprises procèdent à une optimisation fiscale dans d'autres pays, pour la plupart membres de l'OCDE, sauf évasion fiscale vers d'autres États. J'aimerais savoir dans quelle mesure les entreprises ayant leur siège social en France pourraient bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux que leurs concurrentes installées dans d'autres pays de l'OCDE ?