Interventions sur "MRAI" de Louis Giscard d'Estaing
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...r M. Alain Hespel, président de la deuxième chambre, Mme Françoise Saliou, conseiller maître, présidente de section, M. Antony Marchand, conseiller référendaire, M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître, qui, à la deuxième chambre, suit plus particulièrement les questions immobilières, et Claude Lion, conseiller référendaire. Monsieur Brucher, nous voudrions pour commencer connaître le rôle de la MRAI en matière de cessions immobilières, ainsi que son fonctionnement et ses relations avec France Domaine, le tout dans un contexte bien particulier puisque les recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières pour 2009, dont le montant prévu en loi de finances initiale était de 972 millions d'euros, ne se sont établies à notre connaissance qu'à 65 millions, en dehors de la soulte de la S...
Quelle est la liste des emprises correspondant aux 972 millions de recettes exceptionnelles inscrits en loi de finances initiale pour 2009 et aux 700 millions prévus pour 2010 ? Nous avons besoin de les distinguer des autres cessions opérées par la MRAI. Le fort d'Issy-les-Moulineaux par exemple une vente de 60 millions étalée sur quatre ans, dont 15 millions payés en 2009 en fait-il partie ?
Il faut donc déduire son montant des recettes exceptionnelles. Quelle est la liste des transactions menées à terme par la MRAI en 2009, et quelle est la répartition entre recettes courantes et exceptionnelles ?
Le reste du montant prévu en loi de finances ne relève-t-il pas de l'action de la MRAI ?
Quelle est l'implication de la MRAI dans le projet Balard ?
