Interventions sur "LOLF" de Louis Giscard d'Estaing

...es du secteur privé puissent aujourd'hui les retrouver dans cette présentation. Le bilan de l'État n'en est que plus facile à cerner, grâce notamment aux notions d'actif net il est de 538 milliards d'euros ou d'engagements hors bilan : 230 milliards d'euros pour les besoins de financement des régimes spéciaux, autant de chiffres aujourd'hui disponibles grâce à cette présentation conforme à la LOLF. À cela s'ajoute la certification par la Cour des comptes, qui permet d'engager un processus d'amélioration de la lisibilité, de la transparence et de la sincérité des comptes. Ce projet de loi autorise également un effort de comparaison avec des périodes de référence, 2006 étant le dernier budget en exécution d'une législature. En réponse à Jean-Louis Idiart et à Pierre-André Muet, je tiens à s...

Ce projet de règlement permet enfin de constater que, si la mise en oeuvre de la LOLF a permis de franchir de grandes étapes, il reste encore des progrès à réaliser sur l'utilisation des rapports annuels de performances vous l'avez du reste noté , afin d'avoir une image plus claire de l'évaluation des politiques publiques. Nous devons bien sûr nous appuyer sur les rapports de la Cour des comptes. Quel regret que nous n'ayons pu le faire en 2002 sur les mêmes bases qu'aujourd'hu...