Interventions sur "EMA" de Louis Giscard d'Estaing
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Il est clair que le Canada et l'Allemagne ont une base juridique qui leur permet de protéger leur industrie nationale, d'une manière ou d'une autre : les Canadiens avec un acte législatif de nature « protectionniste », les Allemands en constituant une société de droit privé qui achète à qui elle veut, comme elle veut, en dehors des marchés publics. Ce n'est pas votre cas. Par ailleurs, le secteur de la confection est relativement sini...
Nous sommes très intéressés par votre approche. Lorsque nous l'avons auditionné, le général André Helly nous a déclaré, au nom de la DIRISI, que, dans les relations entre le ministère de la Défense et les industriels sur les satellites Syracuse, la gouvernance était à l'EMA, tandis que la DGA contractualisait. Confirmez-vous ce schéma ?
Comment l'EMA voit-il le calendrier prévisionnel de ces libérations de bandes ?
...'ensemble de ces questions, voire de la sincérité budgétaire des éléments inscrits, et conduit à s'interroger sur la façon dont le ministère de la défense, sur le point qui nous intéresse aujourd'hui, entend valoriser son patrimoine. La Mission d'évaluation et de contrôle est présidée par deux parlementaires : l'un de l'opposition, M. David Habib, et l'autre de la majorité, qui était jusqu'à la semaine dernière M. Georges Tron, que je remplace aujourd'hui à la suite de sa nomination au Gouvernement. La Mission compte également deux co-rapporteurs : Mme Françoise Olivier-Coupeau, du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, pour la commission de la Défense nationale et des forces armées, et moi-même, en tant que rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget opéra...
Général, nous vous remercions de vos réponses, notamment sur la gouvernance de ces questions au sein du ministère de la Défense et sur le partage des responsabilités entre la DGSIC, l'EMA, la DGA et la DIRISI sans parler du ministère du Budget. Nous avons bien noté, en outre, que votre présence aujourd'hui s'explique par l'absence du directeur de la DIRISI.
