2 interventions trouvées.
J'observe, à la lecture de l'exposé sommaire, que cette part de la DGF serait prélevée sur celle qui est destinée aux communes de montagne. Je ne souligne que trop volontiers leur geste de solidarité.
Avec le dispositif du Sénat, la DGF diminuerait pour la commune nouvelle. L'amendement rétablit l'incitation positive à niveau constant.