Interventions sur "APE" de Louis Giscard d'Estaing

...c par exemple la commission d'enquête dont Michel Diefenbacher a été le rapporteur, concernant des acquisitions antérieures et des prises de décision où le rôle de l'État actionnaire n'a pas été un exemple de transparence, ni d'expertise. On retrouve aussi les difficultés mises en relief lors de nos auditions consacrées à EADS et au rôle de l'Agence des participations de l'État. Le directeur de l'APE auditionné dans ce dossier est le même qu'à l'époque. Les propositions que vous faites concernant la gouvernance d'Areva sont-elles en voie d'application ? Le rôle d'expertise de l'APE s'est-il amélioré depuis nos précédentes investigations ?

A-t-il été fait état, aux représentants de l'APE au sein du conseil d'administration de SOGEADE, de la note du 20 janvier 2006 faisant état de préoccupations concernant l'évolution du groupe ?

Notre assemblée a été saisie des difficultés rencontrées dans le processus préalable à certains investissements dans des entreprises publiques comme EDF ou France Télécom. Le problème n'était cependant pas en rapport avec la gouvernance mais avec la difficulté à prendre des décisions motivées portant sur plusieurs milliards de francs. La création de l'APE a du reste été la conséquence d'une commission d'enquête parlementaire.