Interventions sur "ACP" de Louis Giscard d'Estaing

Nous avons aujourd'hui le troisième acte de nos échanges sur les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), après l'audition le 23 novembre de M. Babusiaux qui a présenté les principales conclusions du rapport de la Cour des comptes, puis celle, le 30 novembre, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'ACP, qui nous a fait part des réactions de l'Autorité de contrôle prudentiel. Il convient maintenant de mettre à la disposition du public un document présentant le rapport de la Cour et le compte ...

... de la LOLF, mais également à d'autres travaux que notre assemblée a consacrés à l'Autorité de contrôle prudentiel, qu'il s'agisse des discussions relatives à la loi de régulation bancaire et financière ou du rapport réalisé par le CEC sur les autorités administratives indépendantes. Ma première question portera sur les enjeux immobiliers évoqués par le rapport de la Cour. Lors de sa création, l'ACP a fait le choix de s'implanter dans un bâtiment voisin de celui de l'ACAM, qui lui-même était loué à un fonds d'investissement européen. Ne serait-il pas souhaitable que l'Autorité s'installe durablement dans des locaux relevant de la sphère publique, afin d'éviter le paiement d'un loyer et de réaliser, à long terme, des économies ? J'ai conscience toutefois que ce sujet n'est pas directement de ...