Interventions sur "ménage" de Louis Cosyns

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je tiens à réaffirmer, après de nombreux orateurs, que le secteur du crédit à la consommation n'est pas un secteur comme les autres : c'est l'un des rouages de notre vitalité économique. En moyenne, le crédit finance 10 % de la consommation des ménages, qui sont du reste 14 millions à recourir à ce type de financement. Nous le savons, la consommation est le premier levier de notre croissance nationale. Ce point est d'autant plus important que cette croissance est fragile et notre économie convalescente. Ce projet de loi était attendu par tous les acteurs, au premier rang desquels les consommateurs, et, dirais-je même, nos concitoyens. En eff...

...sion botté en touche. Cet outil me semblait pourtant pertinent, d'autant que, malheureusement, le surendettement explose dans notre pays. Ainsi, en 2009, 217 000 dossiers ont été déposés en commission de surendettement, soit 13,5 % de plus qu'en 2008. De plus, chaque dossier comptabilise en moyenne sept crédits, contre quatre en 2008. Le troisième axe est l'amélioration de l'accompagnement des ménages surendettés. Dans cette perspective, certaines mesures me paraissent particulièrement bienvenues. Tel est le cas du raccourcissement des délais de recevabilité des dossiers par les commissions de surendettement, et de l'obligation incombant à ces dernières de mentionner le montant du reste à vivre et le plan conventionnel de redressement, dont la durée passera de dix à huit ans. Nonobstant ces ...