Interventions sur "principauté" de Loïc Bouvard

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui unit les Etats français et monégasque, il me semble utile de rappeler les raisons qui ont conduit à la négociation et à la signature de cette convention. Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, que l'exiguïté et l'enclavement du territoire monégasque ne p...

C'est l'ensemble de l'agglomération qui compte 100 000 habitants. La principauté de Monaco n'en a que 32 000 dont 8 000 Français et 7 000 Monégasques. Il y a environ 121 nationalités différentes à Monaco.

...ion d'électricité s'est élevée à 536 gigawatts par heure en 2009, en légère diminution par rapport à 2008 (552 gigawatts par heure). Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la revente de l'électricité à un tarif supérieur est interdite afin que le consommateur final paie toujours le même prix qu'en France. A ma connaissance, la commission mixte n'intervient pas dans ce domaine. Je ne sais pas si la Principauté contribue au financement de la ligne haute-tension.

Il n'en demeure pas moins que son territoire ne couvre que 2,02 km2. Je voudrais revenir sur deux points importants : les rapports entre Monaco et l'Union européenne d'une part, et le fait que Monaco ne figure plus sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE d'autre part. Monaco est pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne. Néanmoins, et à la suite d'arrangements ad hoc, la Principauté fait partie du territoire douanier de la Communauté, est un point de passage autorisé pour l'entrée dans l'espace Schengen et l'euro a cours légal sur son territoire depuis le 1er janvier 1999. Par ailleurs, la Principauté a signé deux accords avec l'Union européenne : le premier, sur la fiscalité des revenus et de l'épargne, établit sur tout le territoire de l'Union européenne une imposition fo...