Interventions sur "monaco" de Loïc Bouvard

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui unit les Etats français et monégasque, il me semble utile de rappeler les raisons qui ont conduit à la négociation et à la signature de cette convention. Vous n'ignorez pas, mes chers coll...

C'est l'ensemble de l'agglomération qui compte 100 000 habitants. La principauté de Monaco n'en a que 32 000 dont 8 000 Français et 7 000 Monégasques. Il y a environ 121 nationalités différentes à Monaco.

Il est certain que la pleine indépendance de Monaco et la possibilité pour le Prince de choisir des hauts fonctionnaires non français risque de contribuer à une perte d'influence française. La consommation d'électricité s'est élevée à 536 gigawatts par heure en 2009, en légère diminution par rapport à 2008 (552 gigawatts par heure). Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la revente de l'électricité à un tarif supérieur est interdite afin que le co...

Il n'en demeure pas moins que son territoire ne couvre que 2,02 km2. Je voudrais revenir sur deux points importants : les rapports entre Monaco et l'Union européenne d'une part, et le fait que Monaco ne figure plus sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE d'autre part. Monaco est pays tiers vis-à-vis de l'Union européenne. Néanmoins, et à la suite d'arrangements ad hoc, la Principauté fait partie du territoire douanier de la Communauté, est un point de passage autorisé pour l'entrée dans l'espace Schengen et l'euro a cours légal...