Interventions sur "monégasque" de Loïc Bouvard

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui unit les Etats français et monégasque, il me semble utile de rappeler les raisons qui ont conduit à la négociation et à la signature de cette convention. Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, que l'exiguïté et l'enclavement du territoire monégasque ne permettent pas d'assurer de manière autonome l'approvisionnement en électricité de la Principauté. Dans ce domaine, comme dans d'autres secteurs énergétiques, Monaco a donc toujours...

La partie monégasque attend l'approbation française, elle-même conditionnée au vote par l'Assemblée du projet de loi qui a déjà été adopté par le Sénat. Il reviendra alors au Prince d'approuver cette convention par une ordonnance qui fixera aussi sa date d'entrée en vigueur. Le Conseil national est seulement saisi pour avis.

C'est l'ensemble de l'agglomération qui compte 100 000 habitants. La principauté de Monaco n'en a que 32 000 dont 8 000 Français et 7 000 Monégasques. Il y a environ 121 nationalités différentes à Monaco.

...rs, la Principauté a signé deux accords avec l'Union européenne : le premier, sur la fiscalité des revenus et de l'épargne, établit sur tout le territoire de l'Union européenne une imposition forfaitaire des non-résidents sur les revenus de l'épargne, ainsi qu'un échange d'informations fiscales sous certaines conditions, le second porte sur l'exportation de produits pharmaceutiques et cosmétiques monégasques vers les Etats membres de l'Union européenne. Après avoir été identifiée par l'OCDE comme paradis fiscal non-coopératif, la Principauté de Monaco a réalisé d'importants progrès en matière de transparence fiscale. En signant avec d'autres pays de nombreux accords bilatéraux en matière d'échange d'informations fiscales, Monaco a réussi à sortir de la « liste noire » de l'OCDE pour rejoindre la « ...