Interventions sur "fiscaux" de Loïc Bouvard

Au risque de vous lasser, nous poursuivons cet après-midi l'examen de la série d'accords d'échange de renseignements fiscaux entre la France et une vingtaine d'États ou territoires, dans la foulée des décisions volontaristes du G20 en 2009 concernant la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. C'est ainsi que nous avons pu, depuis un peu plus d'un mois, nous pencher sur une « première vague » d'accords, avec ce que l'on dénomme dans le jargon de l'OCDE des « juridictions non coopératives ». Plus exactement, ces te...