Interventions sur "belgique" de Loïc Bouvard

...le. La « deuxième vague » de textes concerne surtout des pays avec lesquels la France avait déjà signé une convention fiscale bilatérale, laquelle nécessite d'être adaptée pour devenir conforme au modèle type de l'échange de renseignements fiscaux. Ce modèle est celui qui a été agréé au sein de l'OCDE, et mis à jour en juillet 2008. L'avenant à la convention fiscale de 1964 entre la France et la Belgique, négocié au printemps 2009 et signé le 7 juillet 2009 à Bruxelles, appartient donc à cette « seconde vague » de textes. Il n'en est pas moins important. En effet, l'enjeu n'est pas exactement de même nature, pour les deux Parties, que la signature d'un accord ex nihilo avec les Îles Caïmans, Gibraltar ou le Liechtenstein. Nous avons avec la Belgique une frontière commune, et des rapports fiscaux ...

Il y a effectivement 132 000 Français qui résident en Belgique dont 19 000 paient des impôts en France. Les autres sont fiscalement résidents de Belgique. En ce qui concerne les impôts locaux, seuls les impôts belges sont exclus, dans la mesure où ils ne nous concernent évidemment pas.

La France est le troisième fournisseur de la Belgique et son premier client. Cet accord a donc une très grande importance, plus que les accords similaires signés avec de nombreux autres pays. En ce qui concerne les provinces belges, il s'agit de législation interne, qui ne nous intéresse en rien. Pour ce qui est de l'Union européenne, on reste évidemment dans le cadre de la règle de l'unanimité en matière fiscale.

Je n'ai pas précisément la réponse, mais en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, je peux vous préciser que 25 000 Français travaillent en Belgique, contre seulement 5 000 Belges en France, et que l'écart a eu tendance à se creuser ces dernières années.