Interventions sur "belge" de Loïc Bouvard
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... avec les Îles Caïmans, Gibraltar ou le Liechtenstein. Nous avons avec la Belgique une frontière commune, et des rapports fiscaux étroits. Nous avons d'ailleurs pu prendre la mesure de l'acuité de ces enjeux à la fin de l'année dernière, lorsque la commission des affaires étrangères a examiné, sur le rapport de notre collègue Henri Plagnol, un précédent avenant à la même convention fiscale franco-belge, centré sur la question sensible des travailleurs transfrontaliers. Le texte que nous examinons cet après-midi est le quatrième avenant à la convention franco-belge du 10 mars 1964. Outre celui de décembre 2008, un autre avenant de 1999 portait sur la même question des travailleurs transfrontaliers, et un avenant de 1971 avait modifié les stipulations relatives à certains revenus de capitaux mob...
Il y a effectivement 132 000 Français qui résident en Belgique dont 19 000 paient des impôts en France. Les autres sont fiscalement résidents de Belgique. En ce qui concerne les impôts locaux, seuls les impôts belges sont exclus, dans la mesure où ils ne nous concernent évidemment pas.
La France est le troisième fournisseur de la Belgique et son premier client. Cet accord a donc une très grande importance, plus que les accords similaires signés avec de nombreux autres pays. En ce qui concerne les provinces belges, il s'agit de législation interne, qui ne nous intéresse en rien. Pour ce qui est de l'Union européenne, on reste évidemment dans le cadre de la règle de l'unanimité en matière fiscale.
Je n'ai pas précisément la réponse, mais en ce qui concerne les travailleurs frontaliers, je peux vous préciser que 25 000 Français travaillent en Belgique, contre seulement 5 000 Belges en France, et que l'écart a eu tendance à se creuser ces dernières années.
La partie belge n'a pas souhaité que ses impôts locaux soient inclus dans le champ de la convention, pour des raisons internes liées à la procédure de ratification d'un tel avenant. Vous connaissez les tensions entre Flamands et Wallons. C'est un système fédéral, très différent du nôtre. Mais encore une fois, la partie française a obtenu ce qu'elle souhaitait.
