Interventions sur "électricité" de Loïc Bouvard

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui unit les Etats français et monégasque, il me semble utile de rappeler les raisons qui ont conduit à la négociation et à la signature de cette convention. Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, que l'exiguïté et l'enclavement du territoire monégasque ne permettent pas d...

Il est certain que la pleine indépendance de Monaco et la possibilité pour le Prince de choisir des hauts fonctionnaires non français risque de contribuer à une perte d'influence française. La consommation d'électricité s'est élevée à 536 gigawatts par heure en 2009, en légère diminution par rapport à 2008 (552 gigawatts par heure). Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la revente de l'électricité à un tarif supérieur est interdite afin que le consommateur final paie toujours le même prix qu'en France. A ma connaissance, la commission mixte n'intervient pas dans ce domaine. Je ne sais pas si la Principauté contr...