Interventions sur "échange" de Loïc Bouvard

...he-et-Niévès, Sainte-Lucie, la Grenade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines, cinq Etats indépendants situés dans la mer des Caraïbes : Antigua-et-Barbuda et Saint-Christophe-et-Niévès sont au nord de la Guadeloupe ; les trois autres sont au sud de la Martinique. Ces anciennes colonies britanniques à l'histoire et aux structures économiques et politiques proches font l'objet de projets de lois sur l'échange de renseignements en matières fiscale strictement identiques, c'est pourquoi la Commission a décidé de leur consacrer un seul et même rapport. Je ne m'étendrai pas sur les éléments de contexte de signature de ces accords qui sont désormais bien connus de tous. Ces Etats sont d'anciennes colonies britanniques ayant acquis leur indépendance entre les années 1970 et 1980 ; ils appartiennent aujourd...

Au risque de vous lasser, nous poursuivons cet après-midi l'examen de la série d'accords d'échange de renseignements fiscaux entre la France et une vingtaine d'États ou territoires, dans la foulée des décisions volontaristes du G20 en 2009 concernant la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. C'est ainsi que nous avons pu, depuis un peu plus d'un mois, nous pencher sur une « première vague » d'accords, avec ce que l'on dénomme dans le jargon de l'OCDE des « juridictions non coopératives ...